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Frais scolaires: ce que les parents doivent réellement payer

Frais scolaires: ce que les parents doivent réellement payer
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La rentrée est déjà passée, mais il se peut que l'école de votre enfant vous demande de payer pour du matériel, des sorties ou des activités supplémentaires. Est-ce légal? Voici quelques informations pour vous orienter.

Qu’est-ce que la gratuité scolaire au Québec?

Les Québécois ont tous droit à la gratuité des services éducatifs aux niveaux préscolaire,  primaire et  secondaire, et ce,  jusqu’à la fin de l’année scolaire où l’élève atteint ses 18 ans. Cependant, cette gratuité ne s’étend pas à tout ce qui concerne l’école. En effet, l’école peut demander aux parents de débourser pour certains frais relatifs à du matériel ou à des activités et des sorties.

Le matériel scolaire gratuit:

Votre enfant a droit à des services éducatifs gratuits, mais il est aussi en droit d’avoir accès gratuitement aux manuels scolaires et au matériel requis pour l’enseignement. Par exemple, les dictionnaires, les livres de conjugaison et les romans à lecture obligatoire.

Certains cours demandent du matériel particulier lié à l’enseignement de la matière. 

L’école doit alors fournir ce matériel sans que les parents soient mis à contribution. Par exemple, les produits chimiques et le matériel de laboratoire pour le cours de chimie, les pinceaux et la peinture pour les arts plastiques ou les balles et les buts de hockey pour le cours d’éducation physique.

Toutefois, c’est aux parents de fournir le matériel d’usage personnel de leurs enfants ainsi que tout ce qui sert à écrire, dessiner ou découper, comme les crayons, gommes à effacer, étuis, marqueurs, règle, ciseaux, cahier d’activités et d’exercices, sac d’école, etc.). Les vêtements de sport pour le cours d’éducation physique sont aussi la responsabilité des parents.

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Les activités et sorties spéciales

L’école peut aussi demander aux parents de payer pour des activités et des sorties spéciales. L’établissement pourrait facturer aux parents les activités qui se déroulent à l’école, mais qui font appel à la participation d’une personne ne faisant pas partie du personnel de la commission scolaire. (Conférenciers, pièces de théâtre, etc.)

Cela concerne aussi les sorties impliquant un déplacement en dehors de l’école, peu importe le moyen. Cela peut être une sortie éducative (musée, centrale hydro-électrique, théâtre…) ou ludique (pique-nique, centre d’amusement, voyage de fin d’année). Il est par contre important de savoir que le montant exigé aux parents ne peut être plus élevé que le coût réel de l’activité.

Le coût des activités parascolaires peut également être réclamé aux parents des élèves qui en bénéficient.

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Les parents indemnisés pour des frais illégaux

Un règlement est intervenu en juin 2018 dans le cadre d’une action collective visant 68 commissions scolaires. Des parents ont réclamé le remboursement de certains frais chargés sans droit par les commissions scolaires.

Ce règlement prévoit que les parents recevront des indemnités nettes de 24,09$ par élève par année scolaire de fréquentation entre les années 2009-2010 ou 2010-2011, selon la commission scolaire et ce jusqu’à l’année 2016-2017. Les 68 commissions scolaires visées par ce recours paieront un montant total de 153 507 134$.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site ententefraisscolaires.collectiva.ca.

Que pensez-vous des frais demandés ou non aux familles québécoises pour l'éducation de leurs enfants?

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Source: JDM · Crédit Photo: Adobe Stock

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